Conditions Générales de Vente

1 – Applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Wines Heaven sur son site internet, par email. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur en page d’accueil du site internet winesheaven.com. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur Conditions Générales de Vente (ci-après désignées CGV) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

En conséquence le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de la vente à distance du lieu ou siège de la société.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site à la date de passation de la commande.

2 – Politique de commande minimum

Nous avons un minimum de commande de trois bouteilles (par commande, ex. TVA et de droits).

3 – Ventes privées

Les livraisons de plus de 24 bouteilles en France et au sein de la partie continentale du Royaume-Uni seront gratuites.

4 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros et sont Hors Taxes, hors participation aux frais de port et de livraison. Le prix facturé est celui communiqué à la date de la commande (sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage).

Certaines références feront l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière sera clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

5 – Modalités de commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception et encaissement du paiement et confirmation par nos services. La confirmation de commande s’effectuera par email.

Toute demande d’annulation de commande devra se faire dans un délai de 24h avant l’expédition des produits. Cette annulation pourra se faire par email, téléphone.

6 – Disponibilité des marchandises

Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des vins, l’acheteur sera immédiatement averti par email. Il se verra proposer une solution de remplacement (millésime ou produit). Il pourra alors choisir soit de modifier sa commande ou d’annuler celle-ci. Dans ce cas, il recevra dans les meilleurs délais un remboursement partiel ou total de sa commande.

7 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectuera en intégralité avant l’expédition des produits.

2 modes de règlement vous sont proposés :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site internet (CB, Visa, Mastercard): système de paiement en ligne sécurisé de type SLL avec cryptage et confidentialité des données

Dès réception de l’intégralité de votre règlement, nous procèderons à l’expédition de votre commande.

8 – Frais de port et délais de livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les vins seront acheminés par un prestataire de notre choix en fonction des délais et du lieu de la livraison.

Frais de port :

Les frais seront calculés et affichés à la commande selon le volume de cette dernière. Délais de livraison :

La société Wines Heaven s’engage à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les meilleurs délais.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (hors Corse) après réception et encaissement de votre règlement, validation et confirmation de votre commande par nos services.

Les délais de livraison communiqués lors de la confirmation de votre commande sont donnés à titre indicatif. Si toutefois, la livraison n’est pas intervenue dans le délai normal, le client avertira Wines Heaven afin de remédier au problème dans les plus brefs délais.

Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucuns cas donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours.

9 – Frais de port et délais de livraison

La livraison est effectuée dans les délais indiqués par le transporteur de notre choix et sur indication du lieu de livraison par le client lors de l’enregistrement de sa commande. En cas d’absence du client, un avis de passage lui sera laissé. Il devra alors prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un rendez vous.

Dans le cas où l’adresse de livraison est incorrecte ou incomplète, la société Wines Heaven en informera le client. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de l’acheteur.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis et sa conformité au moment de la livraison et de formuler le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison. Il devra ensuite en informer la société Wines Heaven dans un délai de 48h après la réception du colis.

Si une casse est constatée, l’acheteur est tenu de refuser le colis endommagé et de le signaler sur le bordereau de livraison ainsi qu’à la société Wines Heaven.

Dans le cas où la livraison n’est pas conforme à la commande du fait de la société, ou dans le cas d’une avarie lors de la livraison, Wines Heaven mettra tout en œuvre afin de procéder au remplacement des produits dans les meilleurs délais.

10 – Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Wines Heaven reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

11 – Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code la consommation.

A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit et en demander le remboursement ou l’échange, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge.

La valeur des produits retournés lui sera remboursée (sans intérêts) dans un délai de 30 jours. Les produits sont à retourner chez Wines Heaven dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnée de la facture originale (le client en gardera une copie). Ne pourront être repris les produits endommagés ou ayant fait l’objet d’un usage ainsi que ceux dont l’identification de l’expéditeur est impossible.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.

12 – Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à trouver une solution à l’amiable en prenant contact avec notre service client ([email protected])

En cas d’échec, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.